1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est :
- Responsable
- VERT PEI SARL
- SIREN
- 994 978 187
- Adresse
- 4 rue des Pamplemousses, 97436 Saint-Leu, La Réunion
- Courriel
- contact.vertpei@gmail.com
- Téléphones
- 0692 35 40 03 — 0692 79 24 71
2. Données susceptibles d’être collectées
Les informations traitées dépendent de votre démarche et de ce que vous choisissez de communiquer.
| Contexte | Informations concernées |
|---|---|
| Prise de rendez-vous | Prénom, nom, téléphone, email, service souhaité, date, créneau, adresse d’intervention et description du besoin. |
| Demande de rappel | Nom complet, téléphone, email facultatif, créneau de rappel et description du besoin. |
| Échanges et prestation | Contenu des emails et appels, devis, factures et informations nécessaires au suivi de la demande ou du contrat. |
| Fonctionnement technique | Données de connexion nécessaires à l’acheminement, à la sécurité et à la prévention des abus, susceptibles d’être traitées par l’hébergeur ou Formspree. |
Champs obligatoires : ils sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, Vert Péi peut ne pas être en mesure de traiter ou de confirmer votre demande. N’indiquez aucune donnée sensible dans les champs libres.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis, d’information, de rappel ou de rendez-vous. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Évaluer le besoin, préparer une intervention et assurer le suivi des échanges. | Mesures précontractuelles puis, si une prestation est acceptée, exécution du contrat. |
| Sécuriser le site, prévenir les abus et conserver les preuves utiles. | Intérêt légitime de VERT PEI à sécuriser son activité et défendre ses droits. |
| Respecter les obligations comptables, fiscales ou légales liées à une prestation. | Respect d’une obligation légale. |
Les informations envoyées via les formulaires ne sont pas utilisées pour une newsletter ou de la prospection électronique sans fondement légal approprié.
4. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions, les informations peuvent être accessibles :
- aux gérants et personnes autorisées de VERT PEI chargés de traiter les demandes et prestations ;
- à Formspree, utilisé pour recevoir et acheminer les formulaires ;
- à Netlify, hébergeur du site, pour les opérations techniques nécessaires à l’hébergement et à la sécurité ;
- aux conseils ou autorités habilités lorsque la loi l’exige ou pour la défense des droits de VERT PEI.
VERT PEI ne vend ni ne loue les données transmises depuis le site.
5. Prestataires et transferts hors de l’Union européenne
Formspree et Netlify sont des prestataires établis aux États-Unis. Certaines données techniques ou informations envoyées par formulaire peuvent donc être traitées depuis les États-Unis ou un autre pays où ces prestataires opèrent.
Pour connaître les garanties et mécanismes qu’ils déclarent appliquer, consultez la politique de confidentialité de Formspree et la politique de confidentialité de Netlify.
6. Durées de conservation
- Une demande qui ne débouche pas sur une prestation est conservée pendant son traitement puis, au maximum, trois ans à compter du dernier contact utile, sauf opposition ou nécessité de preuve.
- Lorsqu’une prestation est conclue, les informations nécessaires au contrat, à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation.
- Les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant une durée limitée fixée par les prestataires concernés.
À l’expiration de ces délais, les informations sont supprimées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale le nécessite.
7. Vos droits
Selon votre situation et la base légale du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
Adressez votre demande à contact.vertpei@gmail.com ou par courrier à VERT PEI, 4 rue des Pamplemousses, 97436 Saint-Leu. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après avoir contacté VERT PEI, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Sécurité et mises à jour
VERT PEI met en œuvre des mesures adaptées à la nature des informations traitées : connexion HTTPS, limitation des accès, en-têtes de sécurité et recours à des prestataires spécialisés.
Cette politique peut évoluer pour refléter une modification du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
contact.vertpei@gmail.comÉcrire à VERT PEI
4 rue des Pamplemousses
97436 Saint-LeuTéléphone
0692 35 40 03Informations société
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